La publication Mémoires européennes du goulag est partiellement conforme
L‘Ined s’engage à rendre le site internet des Mémoires européennes du goulag accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au décret https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047984432
L’audit d’accessibilité du site des Mémoires européennes du goulag, effectué en 2023, révèle un taux de conformité de 50% des critères du Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA version 4.1 (RGAA 4.1).
L’accessibilité de la publication sera progressivement améliorée ces prochaines années. Un schéma pluriannuel de mise en conformité de la publication est en cours de rédaction.
